La Loi 25 du Qu\u00e9bec exige depuis le 22 septembre 2023 que les t\u00e9moins et autres technologies qui identifient, localisent ou profilent un visiteur restent d\u00e9sactiv\u00e9s tant qu’il ne les a pas activ\u00e9s. Le Consent Mode v2 de Google transmet ce choix \u00e0 Google Analytics et \u00e0 Google Ads. L’un est une obligation l\u00e9gale, l’autre un m\u00e9canisme technique.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez install\u00e9 un bandeau de t\u00e9moins pour la Loi 25. Puis on vous a dit qu’il fallait aussi \u00ab activer le Consent Mode v2 \u00bb. Est-ce la m\u00eame chose ? Non. Et confondre les deux co\u00fbte cher, dans un sens comme dans l’autre.<\/p>\n\n\n\n
La Loi 25 est une loi qu\u00e9b\u00e9coise. Elle dit ce que vous devez \u00e0 vos visiteurs : les informer avant de les suivre, et leur laisser le choix.<\/p>\n\n\n\n
Le Consent Mode v2 est un m\u00e9canisme de Google. Il dit \u00e0 vos balises Google ce que le visiteur a choisi, pour qu’elles s’y conforment. Google demande aux annonceurs de transmettre ce consentement pour le trafic de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dans le cadre de sa politique sur le consentement des utilisateurs de l’UE. Au Qu\u00e9bec, c’est la loi qui vous oblige \u00e0 respecter le refus. Le Consent Mode est la fa\u00e7on la plus propre de le faire respecter par Google Analytics et Google Ads.<\/p>\n\n\n\n
Le bandeau recueille le choix. Le Consent Mode le transmet. Il vous faut les deux.<\/p>\n\n\n\n
L’article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 vise toute technologie qui permet d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage. Celui qui y a recours doit informer la personne, au pr\u00e9alable, du recours \u00e0 cette technologie et des moyens offerts pour activer ces fonctions. Activer : les fonctions sont donc \u00e9teintes au d\u00e9part. C’est la lecture qu’en font les juristes depuis l’entr\u00e9e en vigueur de cette obligation, le 22 septembre 2023 (McCarthy T\u00e9trault).<\/p>\n\n\n\n
La Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (CAI) pr\u00e9cise les r\u00e8gles du jeu dans ses lignes directrices 2023-1. Un consentement doit \u00eatre manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. \u00ab Il doit \u00eatre aussi facile de donner son consentement que de ne pas le donner. \u00bb Des cases d\u00e9j\u00e0 coch\u00e9es, ou un consentement d\u00e9duit du silence de la personne, ne valent rien.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, votre site doit :<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions sont r\u00e9elles. Les sanctions administratives p\u00e9cuniaires vont jusqu’\u00e0 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent, et les amendes p\u00e9nales jusqu’\u00e0 25 millions de dollars ou 4 %, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9 (McCarthy T\u00e9trault, 22 septembre 2023).<\/p>\n\n\n\n
Une pr\u00e9cision : nous sommes des sp\u00e9cialistes de la mesure, pas des avocats. Pour votre situation, validez vos choix avec votre conseiller juridique.<\/p>\n\n\n\n
Le Consent Mode transmet \u00e0 Google quatre signaux, chacun accord\u00e9 ou refus\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Google demande que votre site charge un \u00e9tat par d\u00e9faut pour ces quatre signaux avant que la moindre balise ne s’ex\u00e9cute. Au Qu\u00e9bec, cet \u00e9tat par d\u00e9faut est \u00ab refus\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il existe deux fa\u00e7ons de l’installer, et elles n’ont pas les m\u00eames cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
Le mode de base est le plus prudent. Le mode avanc\u00e9 donne de meilleurs chiffres, mais il envoie des donn\u00e9es \u00e0 Google m\u00eame apr\u00e8s un refus. Ce choix se fait avec votre conseiller juridique, en sachant ce que chaque option co\u00fbte en donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Un changement r\u00e9cent rend le sujet plus pressant. Depuis le 15 juin 2026, Google Analytics utilise le Consent Mode comme seul contr\u00f4le des donn\u00e9es qui servent \u00e0 Google Ads, selon l’aide de Google Analytics. Google annonce la m\u00eame consolidation pour la personnalisation des annonces plus tard en 2026. Un Consent Mode mal configur\u00e9 p\u00e8se donc d\u00e9sormais directement sur ce que Google Ads re\u00e7oit de votre propri\u00e9t\u00e9 Analytics. En savoir plus : notre approche du marketing de performance<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Quand un visiteur refuse, il sort en partie de vos rapports. Google comble une partie de l’\u00e9cart par la mod\u00e9lisation, mais pas pour tout le monde.<\/p>\n\n\n\n Si votre site n’atteint pas ces seuils, vos rapports ne montrent que les visiteurs qui acceptent. Et ces visiteurs ne sont pas repr\u00e9sentatifs : selon Google, les utilisateurs qui consentent sont g\u00e9n\u00e9ralement 2 \u00e0 5 fois plus susceptibles de convertir que les autres. Un taux de conversion calcul\u00e9 sur eux seuls ne d\u00e9crit pas l’ensemble de votre trafic.<\/p>\n\n\n\n Trois r\u00e9flexes \u00e0 prendre :<\/p>\n\n\n\n Nous pr\u00e9f\u00e9rons un chiffre plus petit, mais vrai, \u00e0 un tableau de bord flatteur. Un bandeau conforme fait baisser les chiffres visibles dans vos rapports. Ce sont vos rapports qui changent, pas forc\u00e9ment votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nCe que vos donn\u00e9es ne disent plus<\/h2>\n\n\n\n
V\u00e9rifier votre site en 15 minutes<\/h2>\n\n\n\n
Notre fa\u00e7on de voir les choses<\/h2>\n\n\n\n